Petite reflexion à propos de l'affaire lyonnaise du N°2 de la Police Judiciaire corrompu et en prison aujourd'hui :
Michel Neyret est-il le Fabrice Burgaud de la PJ de Lyon ? L'affaire qui touche la police judiciaire de Lyon présente des similitudes avec le scandale d'Outreau. Pour Maître Metaxas, le problème est systémique et dépasse les seules personnes mises en cause. L'affaire de Lyon et Grenoble révèle une négligence collective (cf. Article de Louise Fessard exposant un cas pratique du système grenoblois). Il ne faut donc pas se focaliser aux personnes gardées à vue. Celles feignant la surprise sont également responsables. Il faudrait, cette fois, ne pas se contenter de stigmatiser une personne, mais rechercher toutes les responsabilités afin que cette affaire ait une incidence effective et positive sur les comportements de ceux qui ont en charge le fonctionnement des institutions.
Le simple bon sens conduit à trouver anormal qu'un commissaire de police fasse pratiquement toute sa carrière au même endroit pendant plus de 20 ans. La réglementation le confirme. L'article 6 du statut particulier des commissaires de police (décret N°2005-939) prévoit que la durée d'affectation sur un même poste est limitée à quatre ans. Comment se fait-il alors que Michel Neyret soit resté si longtemps sur place ?
Est pareillement irrégulier le fait qu'un policier vive avec une personne tenant un hôtel ? Ce sont deux professions incompatibles.
Combien de directeurs de la PJ se sont succédés à Lyon sans rien voir, ni savoir, pendant 20 ans ? A commencer par le directeur central actuel de la PJ. Il existe une note de service prévoyant la contrôle et la validation des enquêtes. Le directeur actuel n'a rien remarqué. Ce qui est révélé aujourd'hui est tellement énorme que cela en est incroyablement étonnant. Le ministre paraît également fautif.
Les mêmes observations sont valables à propos de certains magistrats.
Le procureur général à Lyon était avant procureur général à Grenoble, après avoir été avocat général à Lyon, le tout pendant 20 ans. De tels déroulement de carrière, où se retrouvent trop souvent et trop longtemps sur place les mêmes personnes ne sont pas exceptionnels. Le procureur général de Lyon a rejoint au CSM quatre magistrats de Lyon ou Grenoble, sur un total de douze membres élus (soit 40%). Ces deux villes sont sureprésentées.
Un esprit critique s'étonnera de l'étonnement de ceux qui, ayant côtoyé aussi longtemps des personnes, s'empressent de s'exonérer elles-mêmes de toutes implications en affirmant n'avoir jamais rien vu.
Le code de procédure pénale place la police judiciaire sous le contrôle et l'autorité du ministère public. Il est dès lors très étonnant qu'un procureur général puisse être surpris à ce point au bout de 20 ans par quelqu'un qu'il avait la charge de contrôler.
La dissipation de drogue dans les scellés pose aussi une question quant à leur dépôt au greffe du tribunal. Ne sont-ils pas contrôlés ou gardés ? Est-ce bien sérieux de la part d'un parquet qu'une procédure policière vise une saisine de "x" tonne mais n'en déposerait que "x-a%", ou qu'il manque des scellés ? C'est d'autant plus troublant que le palais de justice à Grenoble s'est fait récemment remarquer pour sa négligence en la matière.
Comment dans un tel cas accepter en France qu'un ministre de l'éducation reproche à un instituteur un défaut de surveillance quand celui de la justice ne reproche pas à son ministère public que la police se corrompe ?
Soit le parquet général de Lyon sait que le N°2 de la p.j. Lyon est honnête et il l'affirme, sans évoquer contradictoirement de possibles sanctions ; soit il connaît la vérité et le ministre de la justice doit lui demander une explication sur un aussi long silence, une telle caution implicite.
En l'occurence, le ministre de la justice est aussi de Lyon et le ministère public a classé une affaire sans suite dans laquelle il était visé au moment de sa nomination au poste de Garde des Sceaux. Le fait qu'il ne s'inquiète pas de ce qui se passe rend la chose encore plus inquiétante.
Le pays de Guignol risque de donner l'idée que Lyon et Grenoble puissent être un creuset de comportements critiquables. De quel "milieu" faut-il alors parler dans ces conditions ?
L'affaire de la PJ de Lyon montre que l'institution policière et judiciaire tisse des réseaux que l'Etat laisse prospérer, plutôt que de les doter des moyens adaptés et suffisants pour garantir au justiciable l'accès à un tribunal impartial.
Une justice où tout le monde se connaît et se côtoie depuis 20 ans est de nature à créer le doute dans l'opinion – notamment au plan local – sur l'impartialité des institutions et prêter à toutes les hypothèses. Cette évidence n'a pas éveillé, en 20 ans, l'intérêt des autorités qui feignent aujourd'hui d'être surprises.
Il est donc erroné de se focaliser sur quelques individus seulement, comme cela fut le cas dans l'affaire d'Outreau, quand de nombreuses responsabilités ont par ailleurs failli et que les autorités se réfugient dans la stigmatisation pour éluder le fond du débat : un défaut d'organsiation dans les déroulement des carrières des responsables de la police et de la justice et la formation de chapelles locales.
C'est tromper l'opinion que de limiter l'affaire à une conséquence de ce phénomène et ne pas en chercher les véritables motifs.
L'affaire de la PJ de Lyon pose donc des questions bien au-delà de la police et de quelques garde-à-vue. Elle demande un débat qui, selon ce que pense David Metaxas, dépasse le fait divers et nécessite une véritable volonté à restaurer l'Etat de droit.
Et quant au fameux avocat David Metaxas , on sait aujourd'hui dans quel bourbier il est mélé lui aussi ...
Wait and see...Hollande (comme nous tous , nous le peuple) va faire le menage car il lui est insupportable de voir de telles magouilles au sein de la police et du monde des avocats ...
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