Que faire pour obliger la Commission à trouver une solution ?
Les Etats jouent un peu double-jeu en la matière : ils dénoncent à juste titre la décision de la Commission européenne mais ces dernières semaines, ils ont tout fait pour que le budget de l’Union européenne n’augmente pas. Au final, la Commission du président Barroso se retrouve pieds et poings liés face à la décision de la CJUE. Car où trouver les 400 millions d’euros de budget disparus si les Etats n’augmentent pas le budget européen ?
Tant que la Commission ne bénéficiera pas d’un budget avec des ressources propres, elle sera toujours dépendante du bon vouloir des Etats membres quand un imprévu important arrive.
Or, le ping-pong peut durer longtemps. Les Etats prétextent une cure d’austérité due à la crise pour ne pas donner plus à l’Europe alors que 400 millions divisés par 27 Etats = moins de 15 millions d’euros par Etat… La Commission explique de son côté qu’elle n’a pas les moyens nécessaires pour trouver 400 millions car elle n’a pas le droit de les prendre dans des budgets destinés à une action européenne alors qu’il s’agit d’une politique sociale et donc de la compétence des Etats.
Ce sont les parlementaires européens qui peuvent obliger les Etats membres et la Commission européenne à bouger. Ils peuvent en effet forcer la main sur le dossier… en menaçant de censure la Commission européenne de M. Barroso. L’article 17 (TUE) du traité de Lisbonne rappelle que la Commission est responsable collectivement, il ne peut donc s’agir d’une censure contre un commissaire européen en particulier.
Les députés ont là une opportunité de rappeler que la Commission européenne ne peut pas prendre des décisions contre le Parlement européen, à l’image d’un gouvernement national face à son parlement. Il s’agit d’un acte politique grave mais l’annonce de la division par cinq du budget du PEAD mérite que les représentants des citoyens au sein des institutions européennes mettent les pieds dans le plat.
La plupart des journaux ont repris le titre de la dépêche d’agence disant que « l’Europe met les pauvres à la diète ».
Aurons-nous demain une dépêche titrant « les Parlementaires européens défendent les pauvres de l’Europe » ?

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