Encore des réflexions sur les ridicules impôts des sociétés payés par le CAC40 qui tournent à l’indécence …
Dix milliards.
Voilà un joli chiffre qui tombe dans l'escarcelle de l'état. Quand on sait que Total à lui seul à un bénéfice de cet envergure, on se dit que la fiscalité est efficace en France.
On déchante très vite quand on s'aperçoit que cette somme ne représente pas la recette fiscale pour un an. Même pas pour deux. Mais pour trois ans!
Et oui, qu'on se le dise: il faut trois pour récolter 10 milliards d'euros au quarantes plus grosses entreprises cotées en France.
Si on compare ce chiffre aux 230 milliards d'euros de bénéfices cumulés sur la même période et avec les mêmes entreprises, cela nous fait un taux d'imposition effectif de...4,3%.
Ce qui me pousse à vous faire partager cette première réflexion: Si les entreprises du CAC40 ne paient pas leur impôts à hauteur de ce qu'il gagnent, qui doit le faire? Le boulanger du coin?
A ceux qui me rétorqueront que l'impôt est payé ailleurs car les bénéfices sont effectués ailleurs: je vais y venir. Je vais aussi venir sur l'impact qu'ont ces entreprises sur le pays par rapport aux autres.
Qu'en est-il pour les autres entreprises? Selon une étude du Trésor (pas de mon chapeau donc), le taux moyen implicite − calculé à partir de l'excédent net d'exploitation − est de 27,5% pour l'ensemble des entreprises. Mais en prenant en compte la taille, tout change: le taux d'imposition sur les sociétés pour les petites entreprises s'élève à 39,5%, tandis que pour les grandes entreprises, il tombe à 18,6%.
Deuxième réflexion: Peut-on parler de concurrence déloyale? Car contribuer à des hauteurs si différentes est un frein manifeste, un handicap majeur selon la taille de votre entreprise? On ne parle pas de 2 où 3% en l'occurrence.
Ce qui n'empêche pas certains, MEDEF en tête, de dénoncer «la pression fiscale insupportable» en France pour les entreprises. Dans le même temps, le prélèvement exigé pour les actionnaires relève d'une situation normale: pour la seule année 2010, les entreprises du CAC 40 ont distribué 39 milliards d'euros, soit 42% de leurs bénéfices, à leurs actionnaires.
Troisième réflexion: Insupportable? Y a-t-il une nuance? parle-t-on au nom de tous? Si oui, de qui se moque-t-on? La France à la cinquième pression fiscale au monde, déductions non-incluses. Mais après déductions, par rapport aux 33,3% de départ, les 4,3%, c'est trop? Cela relève plutôt du paradis fiscal n'est-ce pas? Et même 18,6%. De qui se moque-t-on.
Une comparaison des rapporteurs de la Commission des finances eux-mêmes, pas d'un extrémiste communiste ou d'un ignorant notoire de ce genre de choses:
"Sur les exercices 2007, 2008 et 2009, les entreprises du CAC 40 ont été redevable d'un IS brut avant crédits d'impôts de 4,5 milliards d'euros (par an) soit un niveau comparable à celui de l'impôt sur les revenus des entreprises individuelles (soumises) aux bénéfices industriels et commerciaux, estimé à 4 milliards d'euros.» En clair, nos «champions nationaux», en dépit de tous les efforts qui leur sont consentis par l'État, contribuent moins que les entrepreneurs individuels".
Voilà un joli chiffre qui tombe dans l'escarcelle de l'état. Quand on sait que Total à lui seul à un bénéfice de cet envergure, on se dit que la fiscalité est efficace en France.
On déchante très vite quand on s'aperçoit que cette somme ne représente pas la recette fiscale pour un an. Même pas pour deux. Mais pour trois ans!
Et oui, qu'on se le dise: il faut trois pour récolter 10 milliards d'euros au quarantes plus grosses entreprises cotées en France.
Si on compare ce chiffre aux 230 milliards d'euros de bénéfices cumulés sur la même période et avec les mêmes entreprises, cela nous fait un taux d'imposition effectif de...4,3%.
Ce qui me pousse à vous faire partager cette première réflexion: Si les entreprises du CAC40 ne paient pas leur impôts à hauteur de ce qu'il gagnent, qui doit le faire? Le boulanger du coin?
A ceux qui me rétorqueront que l'impôt est payé ailleurs car les bénéfices sont effectués ailleurs: je vais y venir. Je vais aussi venir sur l'impact qu'ont ces entreprises sur le pays par rapport aux autres.
Qu'en est-il pour les autres entreprises? Selon une étude du Trésor (pas de mon chapeau donc), le taux moyen implicite − calculé à partir de l'excédent net d'exploitation − est de 27,5% pour l'ensemble des entreprises. Mais en prenant en compte la taille, tout change: le taux d'imposition sur les sociétés pour les petites entreprises s'élève à 39,5%, tandis que pour les grandes entreprises, il tombe à 18,6%.
Deuxième réflexion: Peut-on parler de concurrence déloyale? Car contribuer à des hauteurs si différentes est un frein manifeste, un handicap majeur selon la taille de votre entreprise? On ne parle pas de 2 où 3% en l'occurrence.
Ce qui n'empêche pas certains, MEDEF en tête, de dénoncer «la pression fiscale insupportable» en France pour les entreprises. Dans le même temps, le prélèvement exigé pour les actionnaires relève d'une situation normale: pour la seule année 2010, les entreprises du CAC 40 ont distribué 39 milliards d'euros, soit 42% de leurs bénéfices, à leurs actionnaires.
Troisième réflexion: Insupportable? Y a-t-il une nuance? parle-t-on au nom de tous? Si oui, de qui se moque-t-on? La France à la cinquième pression fiscale au monde, déductions non-incluses. Mais après déductions, par rapport aux 33,3% de départ, les 4,3%, c'est trop? Cela relève plutôt du paradis fiscal n'est-ce pas? Et même 18,6%. De qui se moque-t-on.
Une comparaison des rapporteurs de la Commission des finances eux-mêmes, pas d'un extrémiste communiste ou d'un ignorant notoire de ce genre de choses:
"Sur les exercices 2007, 2008 et 2009, les entreprises du CAC 40 ont été redevable d'un IS brut avant crédits d'impôts de 4,5 milliards d'euros (par an) soit un niveau comparable à celui de l'impôt sur les revenus des entreprises individuelles (soumises) aux bénéfices industriels et commerciaux, estimé à 4 milliards d'euros.» En clair, nos «champions nationaux», en dépit de tous les efforts qui leur sont consentis par l'État, contribuent moins que les entrepreneurs individuels".
Et vous trouvez cela normal ? Moi pas ! Et c’est pour cela que , plus on sera nombreux indignés par cette situation , plus on fera du poids lorsque l’on descendra dans la rue car on saura pourquoi on est derriere les barricades !!!
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