Celui qui viole d’une façon éhontée et scandaleuse ce principe imprescriptible du droit commun est à l'origine des malheurs publics ...

L’un des plus grands et des plus insupportables privilèges que nous devons aux gouvernements corrompus qui sont à l’origine des malheurs publics est bien celui qui viole d’une façon éhontée et scandaleuse ce principe imprescriptible du droit commun... Qu’elle protège ou qu’elle punisse, la loi est la même pour tous, si ce n’est pas le cas cette loi est une loi scélérate et parfaitement illégitime. Elle porte gravement atteinte au pacte Républicain et aux libertés individuelles. Un magistrat, un fonctionnaire, un homme politique, un technocrate, tous doivent subir la règle du droit commun, et redevenir civilement et pénalement responsables.

Mirabeau pendant les débats qui ont précédé l’adoption de la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen de 1789, avait fait cette déclaration si prémonitoire qu’elle est toujours d’actualité :

"Si la loi de responsabilité ne s’étendait pas sur tous les agents subalternes du despotisme, si elle n’existait pas surtout parmi nous, il n’y aurait pas de nation sur la terre plus faite que nous pour l’esclavage. Il n’y en a pas qui ait été plus insultée, plus oppressée par le despotisme".