Au risque de me répeter mais j’en ai marre des abus de « Pierre Paul Jacques » , au prétexte qu’il est soit ministre ou président ou encore ami de un tel ou encore Homme de Loi , avec l’argent de mes impots alors qu’on me demande de me serrer la ceinture à nouveau : Sondages de l'Elysée , la justice refuse toute enquête …
Quand en aurez-vous assez d’etre berné ?
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a refusé lundi la poursuite de l'enquête du juge Serge Tournaire dans l'affaire des sondages de l'Elysée, a-t-on appris auprès de Me Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association Anticor à l'origine de la plainte. Ce dernier a immédiatement annoncé son intention de se pourvoir en cassation, dénonçant "une interprétation extensive de l'immunité du président de la République".
Dans son arrêt, la chambre de l'instruction a estimé que l'instruction "conduirait à exercer une action ou à réaliser des actes d'information pouvant mettre en cause la responsabilité du chef de l'Etat". Citant l'article 67 de la Constitution sur l'immunité présidentielle, elle souligne que le président ne pourrait pas "mener sa mission avec la sérénité nécessaire (...) si ses collaborateurs proches pouvaient être l'objet d'investigations sur des actes liés directement à (ses) actions".
En novembre 2010, l'association Anticor avait déposé une plainte avec constitution de partie civile pour "favoritisme", visant les conditions de passation d'une convention, le 1er juin 2007, entre l'Elysée et la société Publifact, dirigée par Patrick Buisson, un conseiller de Nicolas Sarkozy. Cette plainte faisait suite à un rapport de la Cour des comptes, publié en juillet 2009 et qui pointait du doigt des "anomalies" concernant la gestion des sondages par l'Elysée.
La Cour avait révélé que le cabinet d'études avait été chargé, sans appel d'offres, de commander des sondages "pour un coût avoisinant 1,5 million d'euros". Sur les 35 études facturées en 2008, "au moins 15" ont aussi fait l'objet de publications dans la presse. La convention avait été signée par Emmanuelle Mignon, qui était à l'époque la directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy.
Dans une ordonnance rendue en mars dernier, le juge Tournaire avait estimé qu'il y avait matière à enquêter sur cette affaire. Le parquet avait fait appel de cette décision, estimant que l'immunité présidentielle devait s'étendre à la convention litigieuse.
C'est une honte !
"L'ouverture d'une information judiciaire aurait pour conséquence de permettre à un juge d'instruction (...) de réaliser une perquisition éventuellement au cabinet du président de la République pour saisir les archives concernant la signature et l'exécution du contrat", "ainsi que des auditions qui auraient pour but d'établir si le contrat a été conclu et exécuté à l'initiative exclusive de Mme Mignon ou à la demande personnelle du président", a souligné lundi la chambre de l'instruction.
L'avocat d'Anticor a dénoncé une "interprétation extensive de l'immunité du président de la République". "Très concrètement, cela veut dire qu'aucune plainte de quelque nature que ce soit peut être déposée contre le chef de l'Etat, mais plus largement contre toute personne des services de l'Elysée, puisque nécessairement, cela contribuerait à venir enquêter au sein de l'Elysée", a-t-il déclaré à la presse. "Cette extension est totalement scandaleuse!".
"C'est une forteresse judiciaire, juridique, une forteresse inaccessible et seule, je crois, la Cour de cassation aujourd'hui pourra rendre une décision qui éclairera la portée de l'immunité présidentielle en France", a estimé Me Karsenti.
Le Parti socialiste avait demandé en 2009 une commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée, mais cette requête avait été rejetée.
Dans un rapport d'octobre remis à la commission des finances de l'Assemblée nationale, et révélé sur le site de France Télévisions, la Cour des comptes constate une hausse d'environ 40% des dépenses d'études et de sondages du gouvernement entre 2006 et 2010, passant de 4,57 à 6,4 millions d'euros.
Le contenu de ces prestations a suscité des "réserves" de la Cour, qui a constaté que les ministères commandaient parfois, "à des dates rapprochées, plusieurs études portant sur des objets proches, voire identiques". En outre, "le financement, sur deniers publics, de sondages relatifs à l'image personnelle des ministres ou à des sujets éloignés de l'action du gouvernement, prête à discussion".
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