" Mes amis , réveillons-nous . Assez d'injustices ! " L'Abbé Pierre

mercredi 9 novembre 2011

La preuve d'une Justice Française corrompue à la solde du Président de la République !

Affaire des sondages de l’Elysée: circulez, il y a tant à voir!
Comme par hasard ( ! ) :

Dans le dossier des sondages de l'Elysée, la toute première affaire du quinquennat de Nicolas Sarkozy, il n'y aurait rien à voir, rien à enquêter. C'est ce que vient de dire la Cour d'appel de Paris... C'est une honte et une escroquerie "étoufée" aux yeux du public et ... la preuve d'une Justice Française corrompue à la solde du Président de la République et de ses "sbires" qui "égorgent" le peuple Français en toute impunité !


La première affaire du quinquennat de Nicolas Sarkozy, bien avant le feuilleton à rebondissements Woerth-Bettencourt  , n’aboutira donc jamais ? La chambre de l'instruction de la Cour d’appel de Paris vient en tout cas de mettre ce lundi 7 Novembre 2011 un nouveau et sérieux coup de frein à l’affaire dite des sondages de l’Elysée  rebaptisée par certains « l’Opiniongate ».

Petit retour en arrière. A l’été 2009 la 4e chambre de la Cour des comptes révèle au grand jour « l’addiction sondagière » de Nicolas Sarkozy et, au passage, l’existence d’une étrange « convention » signée en 2007 entre un cabinet d’études et l’Elysée qui, selon l’expression de son président Alain Pichon, « ne préservait pas bien les intérêts de la Présidence » ! Une jolie litote pour expliquer que le Château était lié, via son cabinet Publifact et sans qu’aucun appel d’offre n’ait été lancé, au conseiller personnel du Président Patrick Buisson, ancien directeur de la rédaction de Minute et de Valeurs Actuelles. Le coût (aux environs d’1,5 million d’euros) relevé par les magistrats de la rue Cambon l’aurait pourtant nécessité.

Une étrange convention tenant plus du haïku que d'un roman de Proust :
Tant pis pour le code des marchés publics, l’Elysée s’était contenté d’un texte tenant plus du haïku que d'un roman de Proust. Une « seule page » laissant tout pouvoir à Publifact expliquait alors la Cour des comptes : « Aucun bon n’était émis. La Présidence recevait l’étude accompagnée d’une facture indiquant le titre du sondage et sa date de réalisation, sans aucun autre élément permettant d’attester de la réalité du service fait et de son coût réel. » Une première plainte contre X déposée par la bien nommée association anticorruption Anticor pour « délit de favoritisme » avait été classée sans suite en novembre 2010 par le Parquet au motif ubuesque que l’irresponsabilité pénale dont jouit le chef de l’Etat « doit s’étendre aux actes effectués au nom de la présidence de la République par ses collaborateurs ». C’est en effet l’ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, qui avait signé cette convention.

Pourtant, en mars dernier, après un nouveau dépôt de plainte par Anticor (avec constitution de partie civile cette fois), le juge du pôle financier au Tribunal de grande instance de Paris, Serge Tournaire, avait estimé, au contraire, qu’il y avait bien matière à enquêter. Mais la chambre d'instruction vient donc d’en décider autrement « considérant » notamment « que l’ouverture d’une information judiciaire aurait pour conséquence de permettre à un juge d’instruction (…) de réaliser éventuellement une perquisition au cabinet du Président de la République pour saisir les archives concernant la signature et l’exécution du contrat [avec Publifact] ainsi que des auditions qui auraient pour but d’établir si le contrat a été conclu et exécuté à l’initiative exclusive de Mme Mignon ou à la demande du Président de la République, ce qui reviendrait à ce que ce dernier “fasse l’objet d’une action, d’un acte d’information ou de poursuite” mettant en cause ou atteignant la personne du chef de l’Etat, ce qui conduirait à porter atteinte au principe constitutionnel de l’inviolabilité du Président de la République ». En clair : le Parquet nous avait dit que l’immunité du Chef de l’Etat s’étendait de facto à ses collaborateurs. Cette fois, la Cour d’appel nous explique qu’une enquête aurait le mauvais goût de nous dire si ledit collaborateur a agi seul ou sur ordre du locataire de l’Elysée… Il faudrait choisir !

Une décision démontrant un « asservissement au pouvoir exécutif » :
Pour l’avocat d’Anticor, Me Jérôme Karsenti, c’est en revanche tout choisi. Après cette décision de la Cour d’appel qu’il juge « extrêmement grave pour les libertés publiques » et qui démontre un « asservissement au pouvoir exécutif », l’association va se pourvoir en cassation. Comme elle devrait très prochainement porter plainte après les toutes nouvelles révélations de la Cour des Comptes . Cette fois, ce sont les dépenses en communication et en enquêtes d’opinion de dix ministères et du Service d'information du gouvernement, le SIG censé officellement dépendre de Matignon  , qui sont pointées du doigt.

En effet, les magistrats-enquêteurs révèlent qu’à nouveau le code des marchés publics a été écorné. Et aujourd’hui, c’est un autre conseiller de Nicolas Sarkozy, Pierre Giacometti et sa société Giacometti-Péron, qui se retrouve dans le collimateur de la rue Cambon. Côté socialiste, on ne désespère pas cette fois d’en apprendre plus sur la « sondomania » du pouvoir. D’autant que « l’inviolabilité du Président de la République » ne pourra pas être utilisée comme paravent… C’est ce qu’explique la députée socialiste Delphine Batho qui avait bataillé en vain avec ses camarades pour obtenir une commission d’enquête parlementaire  sur l’Opiniongate. Pour autant, l’élue des Deux-Sèvres ne perd pas de vue qu’il y a, selon elle, « nécessité de changer le statut pénal du chef de l’Etat ». Ou du moins devrait-on supprimer son extension exorbitante : ce n'est pas parce qu'on se met à son service que l'on devrait bénéficier des mêmes privilèges juridiques, exceptionnels, que lui confère son statut. C’est bien là le sujet central de cette affaire des sondages de l’Elysée. En plus des possibilités de manipulation de l’opinion…



Post Scriptum : Petit rappel concernant l’Affaire Giacometti 

Déjà en 2009 ,
Le Post révèlait : Pierre Giacometti: "Les 43.500 euros par mois sont du conseil en opinion pour l'Elysée"

L'ancien directeur d'Ipsos joue le rôle de conseiller en opinion pour Nicolas Sarkozy, via sa société. Facture mensuelle: 43.500 € !

Le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, Christian Frémont, a été auditionné par la commission des Finances de l'Assemblée, présidée par le socialiste Didier Migaud.

Lors de cette audition, qui portait sur le projet de budget de l'Elysée pour 2010, un détail a surpris plus d'un membre de la commission.

Comme l'ont confié plusieurs membres de la commission au Post.fr, le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy a déclaré que l'Elysée versait "une rémunération de 43.500 euros par mois à Pierre Giacometti pour un contrat de conseil",
soit 522.000 euros par an !
Une somme qui parait importante, notamment lorsqu'on la compare avec le salaire mensuel du chef de l'Etat, qui s'élève à 19.331 euros net par mois. "Cette somme pose plusieurs questions", selon un des membres de la commission.

- Quelles sont les prestations assurées par cet expert en sondage et en opinion, qui a conseillé Nicolas Sarkozy lors de la campagne de la présidentielle de 2007?

- Qui touche cette "rémunération"?
L'ancien directeur de l'institut Ipsos, invité au Fouquet's le soir de l'élection de Nicolas Sarkozy, ou sa société de conseil en stratégie et communication, "GiacomettiPéron & Associés", créee en février 2008?

En effet, comme le confie au Post.fr un membre de la commission des Finances de l'Assemblée, selon l'usage, "Christian Frémont prend d'habitude le soin de préciser le nom de la société et le montant du contrat hors-taxe avec l'Elysée".

Par ailleurs, ce membre de la commission trouve la
somme "démesurée, qu'elle soit versée à Pierre Giacometti ou à son équipe".
Alors qu'en est-il? Contacté par Le Post, Pierre Giacometti -qui est l'un des deux spécialistes en opinion de Nicolas Sarkozy avec Patrick Buisson- s'explique.
Et Giacometti qui répond sans gene :Confirmez-vous que vous facturez vos prestations à l'Elysée 43.500 € par mois?
"Oui, le chiffre est exact. Les 43.500 euros par mois sont du conseil en opinion pour l'Elysée."
Ces 43.500 euros par mois, dont a parlé le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, vous sont-ils versés personnellement?
"Pas du tout. C'est une somme forfaitaire contractuelle que l'Elysée verse à ma société et en aucun cas à moi, personnellement. Il n'y a aucun autre versement que le contrat forfaitaire. Cela me ferait sourire que quelqu'un m'apporte la preuve du contraire..."
Quelle est la nature du contrat entre votre société et l'Elysée?
"Ce type d'information est confidentiel. La seule chose que je peux dire, c'est qu'il existe bien un contrat entre 'GiacomettiPéron & Associés' et l'Elysée, qui est pour notre société un client parmi d'autres. Ma société s'adresse aux dirigeants des grandes entreprises et aux responsables politiques. Nous sommes fiers de travailler avec l'Elysée, qui est un client important pour nous. Nous assurons auprès de l'Elysée une prestation de services."
Quels services précisément?
"Du conseil en opinion. Nous ne faisons pas des sondages mais plutôt de l'analyse et du diagnostic des sondages et de l'opinion. C'est en quelque sorte de la recommandation stratégique."
Combien de vos employés travaillent exclusivement pour l'Elysée?"Directement ou indirectement, une demi-douzaine de personnes, sachant qu'on est une quinzaine dans la société."
Depuis quand votre société travaille-t-elle pour l'Elysée?
"Depuis un an et demi. Le contrat court jusqu'au printemps 2010 et il est renouvelable chaque année."

Comme par hasard , vous devinerez la suite : Classé sans suite , comme par hasard !


Maintenant aujourd’hui en 2011 , à nouveau on remet les couverts mais cette fois ce n’est plus les journalistes mais pire :
Octobre 2011 , la Cour des comptes épingle les depenses de com’ du gouvernement !
Dépenses de communication du gouvernement : Pierre Giacometti s'explique à nouveau …
Un rapport de la Cour des comptes épingle les dépenses de communication, notamment "sondages" et "coaching", d'une dizaine de ministères, les plus importants, et de celles du premier ministre. Ce rapport, publié sur le site du Nouvel Observateur mais aussi sur le site de France Télévisions, met en lumière l'absence de mise en concurrence ou l'irrégularité des procédures engagées concernant ces dépenses.
"Pas toujours facilement mesurables", elles représentent 600 millions d'euros sur 2006-2010, selon ce rapport, qui a été commandé à l'automne dernier par la commission des Finances de l'Assemblée. Il a été mentionné publiquement lors d'une réunion jeudi sur l'examen des crédits du budget 2012.
"De manière générale, les relations entre les administrations publiques et les prestataires externes ne sont pas toujours conformes aux règles de la commande publique", soulignent les magistrats de la Cour des comptes.

"PAS DE NOTRE RESSORT" répond avec culot ce tres cher Giacometti …
Dressant un constat sévère, les magistrats de la Cour relèvent des marchés parfois attribués "dans des conditions contestables", en particulier à la société de conseil et de stratégie Giacometti-Péron, créée en février 2008, dont Pierre Giacometti, conseiller de nicolas Sarkosy , est l'un des dirigeants.
"En tant que prestataire , nous nous assurons de la légalité des contrats que nous signons", assure M. Giacometti, interrogé par Le Monde.fr. "Quand tel ou tel ministère nous assure avoir pris les dispositions nécessaires pour que le respect du code des marchés publics soit assuré, nous n'avons pas de raisons d'en douter. Le problème que pointe la Cour des comptes quant à la bonne exécution des marchés publics n'est pas de notre ressort. Le souci d'interprétation du code des marchés publics relève du commanditaire et de la Cour des comptes, mais en aucun cas du prestataire."
Pour l'ancien directeur général de l'institut de sondage Ipsos-France, "les nouvelles règles d'équilibre et de contrôle effectuées par la Cour des comptes et la commission des finances, voulues par la réforme constitutionnelle, sont plutôt saines. Cela n'empêche pas les divergences d'interprétation des codes des marchés entre la Cour et le gouvernement."

DES CONTRATS PASSÉS SANS PUBLICITÉ ET SANS MISE EN CONCURRENCE
Le rapport cite quelques exemples. Ainsi, le cabinet du ministère de l'immigration a passé commande "d'un marché de coaching en image pour le ministre" de l'époque, Eric Besson , notifié le 12 novembre 2009 pour une durée de cinq mois et pour un montant de 105 248 euros. A l'expiration de ce marché passé avec la société de M. Giacometti, le cabinet a poursuivi ce marché "par simples bons de commande" aboutissant à "quatre paiements d'un montant total de 76 729,19 euros", explique la Cour.
Celle-ci fait aussi état de deux marchés passés par le ministère de l'intérieur, alors dirigé par Brice Hortefeux , toujours avec la société Giacometti Péron en 2009 et 2010, dont un d'assistance et conseil à la mise en œuvre de la communication (107 640 euros).
La Cour critique aussi les conditions dans lesquelles ont été passées avec la même société trois contrats pour le compte de François Fillon , entre mai 2008 et juillet 2011, pour un montant total de 694 059 euros (hors taxes), qui l'ont été sans publicité et sans mise en concurrence. Pour la Cour, justifier l'absence de mise en concurrence par la relation "de confiance" entre un ministre et un prestataire n'est pas valable.

"PAS DE PSEUDO-FAVORITISME" a le culot de répondre sans gene ce tres cher Giacometti …
"Dans le domaine du conseil, vous devez une certaine forme d'exclusivité à votre client", répond M. Giacometti. "La conception du cabinet c'est que nous ne pouvons pas travailler simultanément avec un client et son concurrent. Si certains acteurs gouvernementaux choisissent de nous faire confiance ce n'est pas pour une raison de pseudo-favoritisme, mais parce qu'il y a, depuis de longues années, une confiance fondée sur la reconnaissance d'une expertise pratiquée depuis 25 ans."
Ce tres cher Giacometti ne manque pas de toupet : d’abord sa société n’a que tres peu d’année d’expérience (fraichement créé !) et d’autre part il fait parti des fameux amis du Fouquet’s … à méditer ;
Par ailleurs, le dirigeant de la société Giacometti-Péron "constate qu'il y a une mise en cause de la preuve de l'exécution des contrats entre notre société et les ministères" dans le rapport. M. Giacometti assure pourtant que sa société a "assuré et délivré toutes les prestations qui figurent dans les contrats et Matignon a toutes les pièces pour le démontrer". Avant de préciser : "Mais seul le client, qui est propriétaire des informations, est maître de la confidentialité de ces informations. Et nous respectons cette confidentialité".

UN CONTRAT AVEC L'ELYSÉE DEPUIS 2008 , comme par hasard …
Suite au rapport de la Cour des comptes, la députée socialiste Delphine Batho a demandé jeudi en commission l'audition de Pierre Giacometti et du premier ministre François Fillon. "Au total entre l'Elysée, Matignon, et les seulement 10 ministères contrôlés par la Cour des comptes, le cabinet Giacometti-Péron a touché près de 4 millions d'euros d'argent public, ce qui représente assurément plus qu'une part substantielle du chiffre d'affaire de ce cabinet fondé en 2008", a lancé Mme Batho.
"Compte-tenu du contexte, nous avions besoin de recourir à la procédure d'urgence", a déclaré Matignon au Figaro, en guise de justification. "Cette procédure est d'ailleurs prévue dans le code des marchés publics. Nous avons une divergence d'appréciation avec la Cour des comptes sur ce point". Et d' ajouter : "Pierre Giacometti est un professionnel reconnu et compétent".
Depuis 2008, la société de l'ancien directeur d'Ipsos bénéficie par ailleurs d'un contrat en stratégie de communication et d'opinion avec l'Elysée, d'un montant de 522 000 euros par an, révélait déjà Le Post en octobre 2009. Le montant du contrat a été réduit certes en 2010 mais les abus sont toujours là : montants toujours trop élevés quand on sait que de l’autre coté on demande au peuple français de se serrer la ceinture ; non mise en concurrence ; favoritisme parce que ce cher Giacometti fait parti du club des « potes » du « Sarko Fouquet’s »



Au risque de me répéter mais peu importe tant la gravité de la situation est inquiétante au regard de l'abus de pouvoir du Président de la République Française et de la Justice Française complice portant gravement atteinte à notre démocratie :
Une décision démontrant un « asservissement au pouvoir exécutif » :
Pour l’avocat d’Anticor, Me Jérôme Karsenti, c’est en revanche tout choisi. Après cette décision de la Cour d’appel qu’il juge « extrêmement grave pour les libertés publiques » et qui démontre un « asservissement au pouvoir exécutif », l’association va se pourvoir en cassation. Comme elle devrait très prochainement porter plainte après les toutes nouvelles révélations de la Cour des Comptes . Cette fois, ce sont les dépenses en communication et en enquêtes d’opinion de dix ministères et du Service d'information du gouvernement, le SIG censé officellement dépendre de Matignon  , qui sont pointées du doigt.

En effet, les magistrats-enquêteurs révèlent qu’à nouveau le code des marchés publics a été écorné. Et aujourd’hui, c’est un autre conseiller de Nicolas Sarkozy, Pierre Giacometti et sa société Giacometti-Péron, qui se retrouve dans le collimateur de la rue Cambon. Côté socialiste, on ne désespère pas cette fois d’en apprendre plus sur la « sondomania » du pouvoir. D’autant que « l’inviolabilité du Président de la République » ne pourra pas être utilisée comme paravent… C’est ce qu’explique la députée socialiste Delphine Batho qui avait bataillé en vain avec ses camarades pour obtenir une commission d’enquête parlementaire  sur l’Opiniongate. Pour autant, l’élue des Deux-Sèvres ne perd pas de vue qu’il y a, selon elle, « nécessité de changer le statut pénal du chef de l’Etat ». Ou du moins devrait-on supprimer son extension exorbitante : ce n'est pas parce qu'on se met à son service que l'on devrait bénéficier des mêmes privilèges juridiques, exceptionnels, que lui confère son statut. C’est bien là le sujet central de cette affaire des sondages de l’Elysée. En plus des possibilités de manipulation de l’opinion…








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