Nous assistons à un recul sans precedent des droits sociaux et professionnels des travailleurs en France : Hollande, Valls, Macron et leur mafia socialistes d’imposteurs sont en train de sacrifier sur l’autel du liberalisme sauvage les droits les plus chers des travailleurs et du peuple Français !
" Un mensonge est en train de s’installer ", alerte Florian Borg, président du Syndicat des avocats de France : faire croire, comme le soutient Emmanuel Macron, le ministre de l’économie, que " le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif favorisera l’emploi ".
La création d’un tel barème est prévue par la loi Macron sur la croissance et l’activité, qui sera adoptée définitivement vendredi 10 juillet, par le recours à l’article 49-3 de la Constitution. Il concerne donc les licenciements sans cause réelle et sérieuse, à l’exception des licenciements prononcés dans les cas de harcèlement, de discrimination, nullité du licenciement économique. ETC
Ce barème, objet d’un " amendement gouvernemental de dernière minute, élaboré sans aucune concertation avec les syndicats ", selon M. Borg, prend en compte seulement deux critères : l’ancienneté du salarié dans l’entreprise – moins de 2 ans, de 2 à 10 ans et à partir de 10 ans – et la taille de celle-ci – celles de moins de 20 salariés, celles entre 20 et 299 et celles de plus de 300 salariés.
Nouvelles fourchettes
Dans le système actuel, les conseillers prud’homaux accordent au contraire une réparation intégrale du préjudice en fonction de plusieurs facteurs, comme l’âge du salarié, ses qualifications, sa situation familiale, ou encore ses probables difficultés à retrouver un emploi. Ces facteurs ne seront donc plus pris en compte qu’à l’intérieur des nouvelles fourchettes prévues dans la grille.
Inscrite dans le code du travail, l’indemnité de six mois de salaire minimum pour un travailleur ayant deux ans d’ancienneté dans une entreprise de 11 salariés et plus, est donc évacuée.
Ainsi, pour un salarié ayant entre deux et dix ans d'ancienneté, la fourchette ira de 2 à 6 mois d'indemnités dans les entreprises de moins de 20 salariés, mais de 4 à 10 mois dans les entreprises de 20 à 299 salariés.
" Eradication d’un droit fondamental "
Cette réforme constitue " une éradication d’un droit fondamental à la réparation intégrale d’une faute commise par un employeur ", dénonce M. Borg. Son syndicat, ainsi que celui de la magistrature, la CFDT, la CGT, FO, la CGC, Solidaires et l’UNSA ont lancé une pétition qui a recueilli 20 000 signatures pour dire " Non à l’impunité patronale, oui au droit à la réparation intégrale du préjudice ".
" Limiter la réparation du préjudice, c’est remettre en cause le principe selon lequel celui qui cause un dommage s’oblige à le réparer entièrement ", peut-on lire dans ce texte, qui demande le retrait de cette mesure.
Celle-ci est aussi " la porte ouverte à tous les abus ", estime M. Borg. Il suffira, selon lui, que l’employeur avance un " motif bidon ", voire aucun motif, pour licencier un salarié. La nouvelle grille s’appliquera, " sans même qu’il soit nécessaire de passer par le juge ". Et pour un coût qui, selon l’avocat, " est, dans plus de 60 % des situations, inférieur à ce qui se pratique aujourd’hui " dans les conseils de prud’hommes.
" Un séisme "
Pour le Syndicat de la magistrature, " ce qui est remis en cause, c’est aussi l’office du juge, comme le dit Patrick Henriot, membre du conseil syndical. Jusqu’à présent, notre rôle était d’évaluer si l’employeur avait eu un comportement fautif et si oui, évaluer le montant de la réparation, qui est différent d’un salarié à l’autre. Avec ce plafonnement, la moitié du travail nous est enlevée ; on n’aura plus à évaluer le préjudice. Pour nous, c’est un séisme, une mesure scandaleuse. "
Habituellement plutôt sage face à la politique du gouvernement, la CFDT est elle aussi très remontée contre cette mesure qui instaure, selon Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale, " une véritable impunité patronale ".
" On nous objecte qu’il s’agit aussi de désengorger les tribunaux, ajoute-t-elle. Or, il est clair que si nous n’obtenons pas satisfaction pour un salarié, nous irons chercher toutes les voies de recours, en nous appuyant sur les cas d’exclusion de l’application du barème, comme le harcèlement, ce qui rallongera la durée des procédures. "
Saisine du Conseil constitutionnel
Selon la CGT, 81 % des salariés sont concernés par cette réforme. Celle-ci, au lieu d’avoir un effet " bienfaiteur sur l’emploi, va au contraire le détériorer fortement en sécurisant l’entreprise qui pourra budgétiser à souhait les licenciements abusifs, alors qu’il suffirait d’obliger les employeurs à réintégrer tous les salariés qui en sont victimes pour avoir des effets bénéfiques sur l’emploi ", souligne Frédéric Paré, conseiller prud’homale CGT à Paris. Pour les syndicats, qui ont " contribué à faire élire ce gouvernement dit de gauche, c’est une trahison ! ", déplore-t-il.
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