Les entreprises du CAC40 , les ennemis du peuple …
Voilà pourquoi je suis pour la nationalisation immédiate de ces entreprises à l’échelon mondial : car l’évasion fiscale plombe la reprise et l’économie !
En effet , les groupes internationaux jouent contre la reprise économique en pratiquant l’évasion fiscale. Un phénomène qui touche les pays les moins avancés comme les pays les plus riches, notamment la France.
LE rapport du député UMP Gilles Carrez sur l’application des lois fiscales , présenté le 6 juillet, vient indirectement conforter les associations qui luttent contre toutes les formes d’évasion fiscale. Car entre «l’optimisation fiscale» qui permet de réduire son taux d’imposition selon des méthodes légales dans les transactions internationales, et le recours à des «paradis fiscaux» qui ne veulent pas dire leur nom mais en ont toutes les apparences, les circuits sont souvent parallèles.
Le Centre d’analyse stratégique, sous la tutelle de Matignon,a établi une liaison entre les centres financiers offshore et les systèmes bancaires fantômes. Les effets, notamment, sont identiques. Dans tous les cas, on prive les gouvernements de moyens nécessaires pour créer les conditions d’une croissance économique. Aussi bien dans les pays développés d’Europe que dans les pays en développement d’Afrique, par exemple.
De la Zambie à la Suisse en passant par la France :
On pointe bien sûr du doigt les 600 à 800 milliards d’euros qui, chaque année,s’envoleraient des pays en développement pour être logés dans des paradis fiscaux afin d’échapper à l’impôt. Mais les pays industrialisés ne sont pas plus épargnés. L’association CCFD Terre Solidaire a mis en lumière, lors d’une conférence le 1er juillet à l’Assemblée nationale, la façon dont la Zambie serait aujourd’hui dépossédée du fruit de l’extraction de ses ressources minieres , après que le FMI eut obligé le pays à en privatiser l’exploitation. Un dossier dans lequel on retrouverait le groupe Glencore, connu en France pour avoir racheté puis liquidé la société Metaleurop dans des conditions non respectueuses de la réglementation sociale et environnementale. A l’époque, le gouvernement français avait dénoncé ces « patrons voyous » .
Intéressante convergence. Or, cette société a pignon sur rue en Suisse, dans le canton de Zoug où l’impôt sur le capital des holdings est quasiment nul, réduit à 0,02% du capital, explique l’ONG. Qu’ils passent par l’Afrique ou l’Europe, les circuits se superposent.
On ne saurait placer toutes les entreprises qui ont une activité à l’international sur un pied d’égalité avec celle-ci. Mais l’exemple de Glencore et ses multiples ramifications qui l’entraînent de la Suisse à la France ou à la Zambie, montre à quel point les problèmes sont liés dès lors qu’on tente d’apporter un éclairage sur «les trous noirs de la finance».
Evaporation de l’impôt sur les sociétés :
En France, le rapport Carrez a mis en évidence le taux réel d’imposition des grands groupes, bien plus bas que pour les PME. Car alors que ces dernières acquittent un impôt sur les sociétés qui approche le taux officiel de 33%, les grosses entreprises seraient seulement à 13% … voire moins : 8% pour le moyenne du CAC 40 et même 0% pour Total, malgré ses 10 milliards de bénéfice. Les explications ne manquent pas pour échapper à l’impôt même lorsqu’on est le champion des profits: «Total ne paie pas d’impôt en France parce que le groupe n’y fait pas de bénéfice», explique son PDG Christophe de Margerie. Toutefois, le siège de Total est installé en France, et son administration centrale travaille pour les filiales à l’étranger.
Quelle différence entre les PME (qui, au passage, sont créatrices d’emploi) et les entreprises internationales (qui détruisent plus d’emplois qu’elles n’en créent)? L’activité à l’international et les filiales à l’étranger. Et la possibilité donnée aux secondes de jouer sur les écarts de taux d’imposition. A partir de là, la créativité est sans limite même dans les cadres légaux. Car il n’est pas nécessaire de se placer hors la loi pour échapper à l’impôt lorsqu’on est une multinationale. Ce qui explique que l’impôt sur les sociétés ne représente plus que 17% des recettes fiscales de l’Etat , à peine plus que l’impôt sur le revenu des particuliers et beaucoup moins que le TVA qui à elle seule représente la moitié de ces recettes (notons qu’on n’inclut pas ici la CSG qui représente environ la moitié de la TVA).
Des «prix de transfert» pour payer des impôts… où ils n’existent plus :
L’un des moyens bien connus pour pratiquer l’évasion fiscale passe par les «prix de transfert». Un vocable bien anodin pour une réalité qui dépasse l’entendement .
Les filiales implantées dans les pays où la fiscalité est la plus basse ont tout intérêt à surfacturer leurs services aux consœurs du même groupe de pays où la fiscalité est élevée, afin que les sociétés les moins imposées soient les plus bénéficiaires, et que les plus imposées n’enregistrent que des déficits. Or on estime que 60% environ du commerce mondial est réalisé par les échanges entre filiales de mêmes groupes. C’est colossal. Mais à quel prix ces échanges sont-ils facturés ? C’est toute l’astuce, et on en comprend vite le fonctionnement.
Lorsqu’on considère que le total des exportations mondiales de marchandises avoisine 15000 milliards de dollars par an , on voit l’importance que peuvent prendre ces prix de transfert entre filiales lorsqu’ils sont étudiés pour réduire la fiscalité des entreprises.
Certes, les multinationales ne peuvent pas, en théorie, faire n’importe quoi. Depuis peu, ces prix de transfert doivent être documentés afin que les autorités puissent les comparer au niveau des prix du marché. Mais les vérifications procèdent d’un travail titanesque, et on attend toujours de voir comment un Etat déterminera des prix de transfert abusifs et sanctionnera les sociétés qui les pratiquent.
Tant que certains pays auront recours au dumping fiscal – pas seulement les «paradis fiscaux» les plus exotiques, mais aussi l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas… — pour attirer les sièges sociaux, les entreprises indélicates pourront toujours faire planer la menace implicite d’une délocalisation pour continuer à «optimiser» la fiscalité en utilisant la palette d’outils à leur disposition…
Evasion fiscale et déficits publics :
Le phénomène n’est pas nouveau. Les grands groupes ont installé depuis des décennies des filiales financières dans des pays à faible fiscalité, pour jongler avec ces différences de traitement. C’est devenu un sport international, qui ne pénalise pas que la France. Mais avec la crise et l’explosion de la dette publique, les conséquences sont catastrophiques pour les pays qui, comme la Grèce, l’Espagne, l’Italie… et la France, affichent des déficits publics bien trop lourds.
Cette évasion fiscale est devenue l’un des plus grands maux de la planète, pas seulement dans les pays les moins avancés. Le vrai problème pour les Etats va consister à savoir par quel bout s’y attaquer. Les progrès annoncés dans le cadre du G20 sont encore bien trop modestes , car les paradis fiscaux par où transitent le tiers de la richesse mondiale et qui sont un élément clé des stratégies de leurs résidents, n’ont rien changé à leurs pratiques.
Et rappelez-vous ...
Et si on ouvrait les yeux ensemble…
Eisenhower déjà à l’époque nous alertait et nous mettait en garde sur l’existence d’un Etat dans l’Etat :la Super Entreprise.En effet dans son discours d’adieu,le 17 janvier 1961,Eisenhower affirmait : « Nous avons été obligés de créer une industrie d’armement permanente et de grande ampleur avec la guerre froide.En outre,3.5 millions d’hommes et de femmes sont engagés dans l’institution militaire…Cette conjonction d’une immense institution militaire et d’une vaste industrie d’armement est une chose nouvelle dans l’histoire des Etats-Unis.Son influence globale-économique,politique et meme spirituelle-est ressentie dans chaque ville,dans le gouvernement de chaque Etat,dans chaque administration fédérale.Nous reconnaissons l’impérative nécéssité de ce développement.Cependant nous devons absolument comprendre qu’il a de sérieuses implications.Notre labeur,nos ressources,et nos moyens d’existence sont tous concernés,ainsi que la structure meme de notre société.Dans les spheres gouvernementales,nous devons nous prémunir contre le développement d’une influence justifiée,recherchée ou non,du complexe militaro-industriel .La possibilité du developpement désastreux d’un pouvoir déplacé est réelle et elle persistera.Nous ne devons jamais laisser le poids de cette conjonction mettre en danger nos libertés et le fonctionnement de la démocratie.Nous ne devons rien considerer comme allant de soi.Seuls des citoyens vigilants et informés peuvent imposer l’imbrication correcte de l’énorme machinerie industrielle et militaire de la défense avec nos méthodes et nos objectifs pacifiques,de sorte que la sécurité et la liberté puissent prosperer ensemble ».
Déjà avec Eisenhower on découvre les prémices de la main mise de grands groupes industriels tels que l’industrie militaire,pharmaceutique,alimentaire,…sur notre monde économique,politique,mais aussi social et spirituel ;ces Super Entreprises ne reculant deja devant rien (lobbying,pôts de vins, « assassinats »,…) pour imposer leurs directives et fagocitant petit à petit nos instances dirigeantes mettant en péril par là-meme les démocraties et nos libertés.Ainsi nos digeants sont devenus de vulgaires pions voire meme des mercenaires sans scrupules ni manieres sur les échiquiers industriels et financiers.Le 1er avril 2002,Condoleezza Rice,alors conseiller de la maison blanche pour la sécurité nationale declarait : « Nous chercherons à dissuader tout adversaire potentiel de poursuivre son développement militaire (et pourquoi pas imaginer économique !) dans l’espoir de surpasser ou d’égaler le pouvoir des Etats-Unis et de leurs alliés ».
Developpement :
Je suis frappé par le silence des grands industriles sur la question de la corruption financiere et le crime d'argent.
Prenons pourtant un indicateur incontestable:le CAC40.Le CAC40 est un indice qui regroupe les 40 valeurs boursieres les plus importantes de la place de Paris.Si j'isole parmi elles les entreprises qui operent sur des marchés où des pratiques répétées de corruption,de commissions occultes,et de rétrocommissions ont déja été observées et reconnues par les principaux intermédiaires(l'énergie,la grande distribution,l'armement,les travaux publics,les services aux collectivités locales),et si j'ajoute à cette liste les grandes sociétés de banque et de l'assurance qui utilisent quotidiennement les trous noirs de la finance,j'arrive à un vingtaine de sociétés.
Sur 40 !
Plus de la moitié de nos tres grandes entreprises françaises sont donc directement confrontées à la délinquance financiere.
Je serai avide de savoir comment elles tranchent ces questions essentielles,si des gardes fous ont été mis en place,si l'opportunité d'organiser une reponse collective a déja été discutée.Mais en dehors de quelques chartes internes lénifiantes "bidons",les dirigeants de ces sociétés restent muets.Comme si la réalité de nombreux échanges financiers etait indicible à l'opinion.
Cela démontre la volonté française de vouloir fermer les yeux sur cette délinquance financiere:L'Etat,c'est-à-dire vous et moi et tous les contribuables,accepte de s'etre fait voler sans réagir.
J'ai la certitude que la délinquance financiere est incrustée dans l'économie et qu'elle jette une ombre sur notre avenir.Et cela d'autant plus qu'elle n'est plus national mais mondiale et sponsorisée par la dérégulation des marchés boursiers.
Conclusion :
Vaclav Havel un intellectuel qui a eu les cartes du pouvoir en main, à l’heure de quitter le pouvoir en République Tchèque était pessimiste lui aussi sur notre avenir et s’inquiétait. Il s’est exprimé lors de son discours d’adieu en ses termes : « le capitalisme mafieux étend ses ramifications à tous les niveaux de l’état, et je ne sais pas s’il est encore temps d’arreter sa progression. Des sommes considérables sont passées de main ; des méthodes incroyablement sophistiquées ont été mises au points dans le seul but de détourner des milliards de dollars. C’est une inquiétude majeure et un état de fait grave pour l’avenir de nos démocraties. »
Alors indignez-vous avant qu'il ne soit trop tard ...
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