Le personnel, les salariés sont en passe de devenir de la chair à canon en France !

Vous etes salarié, vous etes licencié abusivement, il va bientôt vous rester plus que les yeux pour pleurer　!

Les montants vont etre plafonnés si vous gagnez aux prud’hommes !

Indemnités aux prud'hommes : ce qui change en cas de licenciement abusif !

　

LOI MACRON - Vous sentez que votre patron veut vous mettre à la porte. Mais vous estimez qu'il s'agirait alors d'un licenciement abusif et vous comptez donc saisir les prud'hommes si cela arrive. Matignon a annoncé le plafonnement prochain des indemnités accordées dans ce cadre　!

L'idée est de lever les freins à l'embauche dans les PME. Les indemnités pour licenciement abusif devraient bientôt être plafonnées. Manuel Valls a présenté cette mesure mardi dans le cadre de son "small business act à la française", un vaste plan destiné à favoriser l'emploi dans les petites et moyennes entreprises (PME).

Cette mesure qui vise à plafonner les indemnités aux prud'hommes doit être ajoutée au projet de loi Macron, qui devrait être adopté au cours de l'été. Etes-vous concerné ? Quels sont les nouveaux critères ?

Qui est concerné ? Les CDI licenciés sans raison réelle
La mesure concerne les salariés en contrat à durée indéterminée qui subissent un licenciement qu'ils estiment injustifié et qui ont donc recours aux prud'hommes. Si celui-ci juge que le renvoi n'est pas justifié par des faits réellement graves, le salarié reçoit des indemnités. C'est le plafond de c'est indemnités qui sera désormais réduit.

Quelle règle aujourd'hui ? La réintégration ou l'indemnisation
En cas de licenciement jugé abusif par le conseil des prud'hommes, le salarié, s'il a au moins deux ans d'ancienneté, et que l'entreprise comporte plus de10 salariés, peut :
⇒ soit être réintégré dans la société sur proposition du juge et si les deux parties sont d'accord, ce qui est extrêmement rare;
⇒ soit être indemnisé à hauteur de six mois de salaire minimum, ces indemnités supralégales s'ajoutant aux indemnités légales telles que celles de licenciement, de compensation de préavis et de congés payés.

Quels changements ? Les indemnités encadrées par un plancher et un plafond
Si l'employeur est condamné aux prud'hommes pour licenciement abusif, le texte prévoit que le dédommagement soit encadré par un plancher et un plafond. Ceux-ci varient non seulement selon la taille de l'entreprise mais aussi selon l'ancienneté du salarié. Voici les montants prévus :
⇒ Entreprise de moins de 20 salariés
• Moins de 2 ans d'ancienneté : indemnité maximale de 1/12e de salaire mensuel par mois d'ancienneté
• 2 à 14 ans : indemnité minimale de 2 mois de salaire / indemnité maximale de 6 mois de salaire
• Plus de 15 ans : indemnité minimale de 2 mois de salaire / indemnité maximale de 12 mois de salaire
⇒ Plus de 20 salariés
• Moins de 2 ans d'ancienneté : indemnité maximale de1/6e de salaire mensuel par mois d'ancienneté
• 2 à 14 ans : indemnité minimale de 4 mois de salaire / indemnité maximale de 10 mois de salaire
• Plus de 15 ans : indemnité minimale de 4 mois de salaire / indemnité maximale de 20 mois de salaire
⇒ Plus de 300 salariés
Les plafonds restent pour l'heure à préciser pour les grandes entreprises. Matignon a prévu de solliciter les parlementaires pour les fixer.

Le personnel, les salariés sont en passe de devenir de la chair à canon en France　! Nous ne sommes pas loin avec ce gouvernement d'imposteurs socialistes de faire travailler par là-même nos enfants !